Conditions d’utilisation

Trêve est éditée par Trêve. Contact : contact@apptreve.com.

Trêve permet à deux parents d’échanger des demandes appelant une réponse par oui ou par non, et d’en conserver la trace. Elle ne propose pas de messagerie, et n’en proposera pas : le format fermé est la fonction du produit, pas une limitation technique.

Le service est fourni en l’état, avec le soin qu’on doit à des données familiales, mais sans garantie de disponibilité permanente. Une interruption ne fait perdre aucune donnée.

Nous n’arbitrons pas les désaccords, ne conseillons aucun des deux parents et ne prenons parti pour personne. Trêve n’est ni un service juridique, ni une médiation, ni un accompagnement psychologique.

Nous ne modifions ni ne supprimons une demande à la demande d’un parent, y compris s’il en est l’auteur. C’est une impossibilité technique voulue, décrite dans la politique de confidentialité.

Vous devez être majeur et titulaire de l’autorité parentale sur les enfants concernés. Un compte est personnel : le partager reviendrait à laisser un tiers écrire sous votre nom dans un historique que personne ne peut corriger.

Vous vous engagez à n’écrire que des demandes relatives à l’organisation concernant vos enfants. Aucun contenu injurieux n’est toléré : insultes, menaces, harcèlement, propos haineux ou à caractère sexuel, ou informations personnelles sur un tiers. Les propos blessants sont bloqués à l’envoi.

Un parent peut signaler une demande reçue (« Signaler cette demande », en bas de la demande) et bloquer l’autre parent en quittant le dossier (Réglages). Tout signalement est examiné sous 24 heures. Si le contenu enfreint ces règles, nous le masquons, par exception à la règle selon laquelle rien ne se modifie, et nous pouvons fermer le compte de son auteur.

Un parent qui n’a pas l’application peut répondre à une demande depuis un lien, sans compte. Ce lien est personnel, ne sert qu’une fois et expire avec le délai de la demande.

Qui détient le lien peut répondre. Celui qui le transmet s’assure de l’envoyer à la bonne personne, et celui qui le reçoit s’engage à ne pas le transférer. Une réponse donnée par lien est définitive et conservée comme toute autre réponse.

L’application est utilisable sans payer, dans la limite de trois demandes envoyées par mois. Ces trois demandes valent à la fois pour vous et pour chaque dossier : les deux parents d’un même dossier les partagent, et ouvrir un second dossier n’en ajoute pas. Ce compte se remet à zéro au début de chaque mois. Répondre à une demande ne consomme rien et n’exige aucun abonnement : le parent qui reçoit une demande n’a jamais à payer.

L’abonnement est de 3,99 € par mois, sans engagement, facturé par l’App Store ou Google Play. Il est reconduit automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l’échéance, depuis vos abonnements App Store ou Google Play.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Elle ne supprime ni votre compte, ni vos échanges : seule la consultation de l’historique au-delà de 30 jours cesse.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Votre identité est détruite ; les demandes et réponses subsistent sous la mention « Parent retiré », parce qu’elles appartiennent aussi à l’autre parent.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.