L’éditeur
Trêve est éditée par Trêve. Contact : contact@apptreve.com.
Le service
Trêve permet à deux parents d’échanger des demandes appelant une réponse par oui ou par non, et d’en conserver la trace. Elle ne propose pas de messagerie, et n’en proposera pas : le format fermé est la fonction du produit, pas une limitation technique.
Le service est fourni en l’état, avec le soin qu’on doit à des données familiales, mais sans garantie de disponibilité permanente. Une interruption ne fait perdre aucune donnée.
Ce que nous ne faisons pas
Nous n’arbitrons pas les désaccords, ne conseillons aucun des deux parents et ne prenons parti pour personne. Trêve n’est ni un service juridique, ni une médiation, ni un accompagnement psychologique.
Nous ne modifions ni ne supprimons une demande à la demande d’un parent, y compris s’il en est l’auteur. C’est une impossibilité technique voulue, décrite dans la politique de confidentialité.
Votre compte
Vous devez être majeur et titulaire de l’autorité parentale sur les enfants concernés. Un compte est personnel : le partager reviendrait à laisser un tiers écrire sous votre nom dans un historique que personne ne peut corriger.
Vous vous engagez à n’écrire que des demandes relatives à l’organisation concernant vos enfants. Les propos insultants sont bloqués à l’envoi ; les contournements répétés peuvent entraîner la fermeture du compte.
Abonnement
L’abonnement est de 3,99 € par mois, sans engagement, facturé par l’App Store. Il est reconduit automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant l’échéance, depuis vos abonnements App Store.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Elle ne supprime ni votre compte, ni vos échanges : seule la consultation de l’historique au-delà de 30 jours cesse.
Fin d’utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Votre identité est détruite ; les demandes et réponses subsistent sous la mention « Parent retiré », parce qu’elles appartiennent aussi à l’autre parent.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.